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 La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation

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Jean Jacques76
Quartier-Maître 2ème classe - Crabe
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MessageSujet: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Ven 14 Avr 2017 - 12:22

Rebonjour a009

Stearghall a écrit:
"édit" avec le consentement de son auteur Jean Jacques76.
pour aborder dans ce sujet :

La pratique du modélisme naval radio commandé et plus particulièrement
les règles de bonne conduite et la législation en vigueur.
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 16 Avr 2017 - 11:06

a012

Une petite question :
Peut-on pratiquer le modélisme naval RC en tous lieux, toutes circonstances, ou y a t-il des règles à observer en France ?


Dernière édition par Stearghall le Jeu 20 Avr 2017 - 17:50, édité 1 fois
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Glénans
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 16 Avr 2017 - 15:46

Bonjour Jean-Jacques et Philippe,

La question de Philippe :

Stearghall a écrit:
... "Peut-on pratiquer le modélisme naval RC en tous lieux, toutes circonstances, ou y a t-il des règles à observer en France ?" ...

Est en effet très intéressante et d'actualité.

Je suis aussi curieux que beaucoup d'entre-nous de connaitre la réponse à cette interrogation.

A bientôt.

Très bonnes Fêtes de Pâques.
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 16 Avr 2017 - 16:53

Bonjour a009
Stearghall a écrit:
... "Peut-on pratiquer le modélisme naval RC en tous lieux, toutes circonstances, ou y a t-il des règles à observer en France ?" ...

Contrairement à l'aéromodélisme a128 qui a des règles draconiennes, il est facile de pratiquer le modélisme naval rc, ceci avec quelques règles

Règle N°1 Avoir de l'eau a003 mais à part cela a119 :


Les fréquences radio autorisées sont 41mhz ou 2,4ghz en France (cela varie en fonction des pays). Il faut faire attention lorsqu'on achète  sa radiocommande à l'étranger ou par internet. Sinon cela peut même devenir compliqué si on brouille une fréquence réservée à l'armée. a238

Il y a des périmètres interdits autour des aéroports, hôpitaux.... Les radiocommandes peuvent porter jusqu'à plus de 1km sans obstacle.

D'autre part, en dehors de sa baignoire  a025a , l'utilisation du domaine publique pour un usage particulier est en principe soumise à autorisation préalable. Les refus sont rares si on respecte les règles de bon sens. Au contraire les animations sont appréciées par les collectivités, surtout quand elles sont gratuites. a20f

Ceci à l'exception de la navigation de modèles à vapeur ou l'utilisation de moteurs thermiques. C'est le cas notamment des racers thermiques pour les courses de vitesse qui demandent des autorisations particulières a020

A bientôt
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 16 Avr 2017 - 20:12

a012

Si j'ai tout compris, avec un modèle RC non bruyant et non polluant ... électrique donc,

tu peux t'installer au bord d'un quelconque plan d'eau qui n'est pas privé,
pendant un concours de pêche  a033  

et faire naviguer ton bateau sans crainte de voir débarquer le GIGN ?
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Lun 17 Avr 2017 - 7:44

Bonjour a009

Stearghall a écrit:
faire naviguer ton bateau sans crainte de voir débarquer le GIGN

Le GIGN sûrement pas, mais le garde champêtre a009c  peut être bien si le Maire du patelin n'est pas au courant. a004a

Bonnes fêtes de Pâques
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Mar 18 Avr 2017 - 15:37

a012

Ah "mer.e", même avec un modèle naviguant à voile, il faut une autorisation ???

Imaginons :

Un beau soleil, un sympathique petit plan d'eau bien calme, pas de pêcheur,
peut-être quelques promeneurs dans les bois avoisinants,
pas de panneau d'interdiction quelconque, rien qui ne laisse supposer que
toi ou ton modèle représentez un quelconque danger ou menace pour le site ou autrui ...
Malgré toutes ces apparences il est nécessaire d'avoir une autorisation ?
Ma question ne vaut bien évidemment que pour le domaine public, pas si il s'agit d'un étang privé, ça coule de source !

En est-il de même pour l'accès à un cour d'eau, bras de rivière, de fleuve etc etc ... ?
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Mer 19 Avr 2017 - 8:04

Bonjour a009

Stearghall a écrit:

Un beau soleil, un sympathique petit plan d'eau bien calme, pas de pêcheur,
peut-être quelques promeneurs dans les bois avoisinants,
Malgré toutes ces apparences il est nécessaire d'avoir une autorisation?

Ta description du paysage est idyllique... a026a, il va falloir que j'aille y naviguer.

La législation sur la protection des roseaux et petites fleurs sur les berges et rives m'est complètement inconnue.

Peut être y a t il encore des lieux où la vie est bucolique et cool? , où les autorisations ne sont pas nécessaires?

Peut être.... Peut être.... Peut être.... Peut être .........

A bientôt


Dernière édition par Jean Jacques76 le Ven 21 Avr 2017 - 9:01, édité 1 fois
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Jeu 20 Avr 2017 - 9:58

a012

Excuses-moi d'insister la dessus, mais ça m’interpelle

Pour un plan d'eau privé, pas de quiproquo, il te faut demander l'autorisation au propriétaire !
mais pour le domaine public, tu fais ta demande auprès de qui ou de quel service ?
Le droit d'accès est-il payant comme pour une carte de pêche (par exemple) ?

Mince j'avoue que je tombe un peu à la renverse, je m'étais imaginé que sur le domaine public,
on pouvait se poser au bord et mettre son modèle à l'eau, certes dans le respect d'autrui,
mais sans avoir besoin d'autorisation spécifique.

Nous avons encore l'année dernière mis à l'eau l'Offshore électrique du fiston,
comme de coutume en pareille occasion sans faire aucune demande à qui que ce soit,
le plan d'eau est assez vaste, bordé de chemins goudronnés et ombragés pour les promeneurs, la ville est construite autour,
beaucoup de gens ont regardé l'évolution du "bestiau" mais personne n'a fait aucune remarque ni demandé quoi que ce soit,
et nous y étions avec 4 accus et le chargeur ... la séance avait durée toute la matinée !

a036 Un sujet sur la législation en vigueur pourrait être fort intéressant
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Jeu 20 Avr 2017 - 13:30

Bonjour Stearghall a009

Citation :

Mince j'avoue que je tombe un peu à la renverse, je m'étais imaginé que sur le domaine public,
on pouvait se poser au bord et mettre son modèle à l'eau, certes dans le respect d'autrui,
mais sans avoir besoin d'autorisation spécifique

Je ne suis pas juriste, mais m'étant déjà heurté au problème il y a quelques années, j'avais fait quelques petites recherches.

Il y a la loi, l'interprétation de celle ci et les tolérances vis à vis de son application.
Je vais essayer de retrouver tout ceci  pour alimenter le débat... )
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Jeu 20 Avr 2017 - 13:38

a012

Merci Jean-Jacques.
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Ven 21 Avr 2017 - 9:33

Bonjour a009

Philippe a écrit:
Un sujet sur la législation en vigueur pourrait être fort intéressant

A ma connaissance, il n'y a pas de législation spécifique pour le modélisme naval RC, contrairement à l'aéromodélisme.

La navigation de modèles navigants RC dans un endroit public est donc soumis à la loi sur les espaces publics.

c'est un vrai pavé a023

Elle s'appelle Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)

Elle précise ce qu'est le domaine d' une personne publique:

-D'après l'article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public d'une personne publique est constitué de biens qui appartiennent à cette personne publique et qui sont affectés à l'usage direct du public (routes, parcs et jardins...).


Elle précise les principes d'utilisation par exemple:

- L’article L. 2121-1 du code fixe une règle de portée générale qui rappelle que l’utilisation du domaine public doit se faire conformément à l’affectation d’utilité publique que ce domaine a reçue.

Elle précise également les conditions de l'occupation par exemple:

- L’article L. 2122-1. Toute occupation du domaine public et toute utilisation de ce domaine dans des limites excédant le droit d’usage qui appartient à la collectivité sont donc interdites en dehors d’une autorisation régulièrement délivrée..

A noter que je mets en rouge la copie exacte mot pour mot de la loi ou d'un extrait de la loi. a033

Ce sont notamment ces 2 articles et les termes conformément à l’affectation d’utilité publique ainsi que excédant le droit d’usage qui peuvent être soumis à interprétations diverses et variées...

Maintenant, j'attends vos interventions pour essayer de préciser au fur et à mesure. Le débat est ouvert.. a20c
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Ven 21 Avr 2017 - 10:45

Rebonjour a009

Et je lance le débat

Stearghall a écrit:
Nous avons encore l'année dernière mis à l'eau l'Offshore électrique du fiston,
comme de coutume en pareille occasion sans faire aucune demande à qui que ce soit

Lorsqu'on navigue de temps en temps avec des règles de bon sens, à mon avis cela ne pose aucun problème, même sans autorisation. a20f

Nous avons été confrontés au problème il y a quelques années quand cela s'était transformé en un groupe informel d'une dizaine de modélistes pratiquant leur loisir tous les dimanches matin.. a020 et l'attroupement régulier (je te cite) "de gens regardant les bestiaux" a024

Le service des espaces verts de la collectivité nous était tombé dessus... a022 , c'est arrangé depuis a026a
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Sam 22 Avr 2017 - 9:18

a012

J'ai fouillé un peu sur le site de "Légifrance" , mais c'est un tel imbroglio a045a , un texte qui renvoie à un autre,
qui a été modifié par un autre qui n'est pas encore en application, etc etc ... c'est carrément le bordel dans ce "forum" a025

Pas moyen de trouver où ils ont rangé leurs "maquettes a007

Je vais émettre ma candidature comme administrateur de ce site pour aller y faire un peu de ménage a062  ... a003
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Sam 22 Avr 2017 - 10:18

Bonjour a009


Stearghall a écrit:
Pas moyen de trouver où ils ont rangé leurs "maquettes

Je me demande même si il existe un tiroir intitulé:
"Est ce que j'ai le droit de mettre les pieds dans la boue avec ma maquette au bord du plan d'eau?" a019
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Sam 22 Avr 2017 - 12:38

a012

Je sais de source sure que l'aéromodélisme doit se pratiquer avec une licence assurance de club,
sur des aires adaptées à cette discipline et forcément sécurisées pour le public et les pilotes.

En ce qui concerne le RC automobile, c'est approximativement la même chose, on peut se faire verbaliser,
notamment pour nuisance sonore si le lieu de pratique n'est pas adapté ou sans être en possession des autorisations
réglementaires.

Pour le naval, j'ai l'impression que c'est beaucoup plus flou comme encadrement !
Il semblerait que ça ne pose pas vraiment de problème si on pratique en solo sans trop de bruit
et sans ennuyer les éventuels pêcheurs ou autres utilisateurs du plan d'eau.
Par contre ça doit se compliquer lorsque nous avons affaire à des moteurs thermiques assez bruyants,
et quant-il y a concentration de modélistes ... là je pense que les autorisations préalables doivent être nécessaires

A l'époque où je pratiquais le RC, il fallait déclarer les radio-commandes longue portée de modélisme ... est-ce toujours le cas aujourd'hui ?
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enolagay
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Sam 22 Avr 2017 - 18:10



Voila en résumé les réponses à vos questions ! les libertés ne sont qu'un lointain souvenir, une espèce en grand danger d'extinction !! a004b
Légifrance, LE site officiel qui nous prend pour des cons, " plus je t'embrouille mieux c'est " !!
Un condensé de lois qui se contredisent ou ne sont pas mises en application parce que le décret n'a justement pas été décrété ou une loi mais pas de sanctions prévues en cas de non respect etc, etc....

Il faut déjà commencer par demander à ceux qui ont pondu ces lois si ils y comprennent eux même quelque chose !!

De toutes manières, regardez à l'entrée de la zone, il y a en général un " règlement " souvent format A4, il n'y figure QUE des interdictions, prenez un siège pour tout lire et constatez qu'il n'est pas fait allusion à vos petits boats non bruyants !

Et si par manque de bol, un chieur vient vous les briser menu, demandez lui d'interdire les vélos, poussettes, patins à roulettes et autres trotinettes, sans oublier les gamins qui ne savent faire autre chose que de gueuler comme si on les égorgeait !!

Voila, ça fait du bien!  a009b
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polchen57
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Sam 22 Avr 2017 - 18:27

enolagay a écrit:


Voila en résumé les réponses à vos questions ! les libertés ne sont qu'un lointain souvenir, une espèce en grand danger d'extinction !!  a004b
Légifrance, LE site officiel qui nous prend pour des cons, " plus je t'embrouille mieux c'est " !!
Un condensé de lois qui se contredisent ou ne sont pas mises en application parce que le décret n'a justement pas été décrété ou une loi mais pas de sanctions prévues en cas de non respect etc, etc....

Il faut déjà commencer par demander à ceux qui ont pondu ces lois si ils y comprennent eux même quelque chose !!

De toutes manières, regardez à l'entrée de la zone, il y a en général un " règlement " souvent format A4, il n'y figure QUE des interdictions, prenez un siège pour tout lire et constatez qu'il n'est pas fait allusion à vos petits boats non bruyants !

Et si par manque de bol, un chieur vient vous les briser menu, demandez lui d'interdire les vélos, poussettes, patins à roulettes et autres trotinettes, sans oublier les gamins qui ne savent faire autre chose que de gueuler comme si on les égorgeait !!

Voila, ça fait du bien!  a009b

a20f a20f a20f
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Glénans
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Sam 22 Avr 2017 - 19:39

Bonsoir Michel,

Oh ! Comme tu as raison et je te suis complètement !!!

Sinon, essayons de rester ZEN et continuons de jouer avec nos joujoux de "grands enfants" sans tenir trop compte de l'avis de tous les "pisse-vinaigres" qui peuvent nous entourer.

Bonne soirée à tous.
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 23 Avr 2017 - 5:52

a012

Donc pour résumer, on pratique le modélisme RC comme on en a envie a034

et on donne les coordonnées de tonton eno pour les contredanses a56b

Ca me va au poil cette solution a20f

C'est beaucoup plus simple que de déchiffrer "légifrance" a020

a170 Michel ... 16biz ... a003
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 23 Avr 2017 - 10:11

Bonjour a009

Je me garderai bien de polémiquer sur cet intéressant sujet de bac de philosphie:

"La loi constitue-t-elle, pour la liberté, un obstacle ou une condition?" pour revenir à un propos plus terre à terre (si l'on peut dire) a119

Stearghall a écrit:
A l'époque où je pratiquais le RC, il fallait déclarer les radio-commandes longue portée de modélisme ... est-ce toujours le cas aujourd'hui ?

Là je peux répondre sans ambiguité, en 41mhz ou 2,4ghz, aucune déclaration n'est nécessaire.

Citation :
Peut-on pratiquer le modélisme naval RC en tous lieux, toutes circonstances, ou y a t-il des règles à observer en France ?

Pour ce qui est de la navigation de modèles réduits n'importe où, n'importe quoi, n'importe comment... peut être n'aborde t-on pas le problème par le bon bout.

Qu'est ce qu'un modèle réduit?

Pourquoi cela semble t il évident qu'à certains endroits on ne puisse pas faire naviguer ses maquettes, même si il y a un plan d'eau?
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Stearghall
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 23 Avr 2017 - 13:05

a012

Il semble évident que la pratique du modélisme radio commandé doit se faire avant toute chose
en cohérence avec le bon sens, le respect d'autrui, de la propriété individuelle,
de l'environnement naturel ... ou pas d'ailleurs, etc etc !

Cependant je remarque tout autour de moi que les clubs de modélismes RC deviennent de plus en plus drastiques
en matière de respect de la législation en vigeur ... oui mais quelle législation pour quels types de modèles ?

J'ai des souvenirs très précis, de présidents et de membres du bureau de clubs RC,
qui ont du rendre des comptes à plusieurs reprises, voir même parfois ont été condamnés,
que ce soit à cause de modèles volant qui s'étaient crashés trop près des visiteurs,
de nuisances sonores comme ce fut le cas, avec déballage du sonomètre en pleine cambrousse
sur un terrain appartenant à un club de RC automobile (parfaitement en règle), et bien d'autres faits encore !!!

Le fond du problème est finalement de savoir, si en fonction du modèle utilisé, il y a des obligations légales à respecter.
Vous le savez comme moi, certaines fois les textes sont plus que très flous et ambigus sur une situation donnée, mais au final,
c'est toujours la même phrase qui ressort :"nul n'est censé ignorer la loi" et "bim" dans ce cas c'est le pv assuré !!!

Je m'étais personnellement imaginé que le modélisme naval spécifiquement à voile et/ou électrique,
était peut-être la discipline RC la moins contraignante d'un point de vue législatif ... d'ou ce sujet.

Les lois sont ce qu'elles sont, nous ne sommes pas censés les méconnaître ou les ignorer, même si parfois a025 a045a a005
et enfin il faut bien avouer que de nos jours ces lois ont bons dos lorsqu'il s'agit de remplir les "abysses" creusés par nos élus !
Alors tant qu'à faire ... :"un homme averti en vaut deux" !!!
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Jean Jacques76
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 23 Avr 2017 - 14:55

Rebonjour a009

a027 Philippe

J'approuve tout à fait la façon dont tu abordes le sujet en disant:


Le fond du problème est finalement de savoir, si en fonction du modèle utilisé et du lieu, il y a des obligations légales à respecter.

En aéromodélisme, c'est la Direction Générale de l' Aviation Civile qui a édicté les règles de vol des objets volants. Ces règles  au delà de la sécurité dépendent de la propulsion mono ou multi rotor,, de l'usage loisirs ou pro, du matériel embarqué exemple une camera gopro et surtout du poids total, de moins de 2kg juste quelques règles à plus de 25kg pour pro hors vol à à vue où une licence de pilotage est obligatoire.

Suite à une visite à la capitainerie du port auprès des Affaires Maritimes et fluviales, un agent m'a dit "oralement" qu' on parlait plutôt d'engin flottant et que des règles particulières s'appliquaient lorsque la puissance dépassait 3kwatt (bouton arrêt d'urgence, coupe circuit, anneau d'amarrage..etc).
Voilà ce que je me suis laissé dire....sans plus a023
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enolagay
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 23 Avr 2017 - 15:40

" nul n'est sensé ignorer la loi ", c'est vrai, quand un représentant de la force publique ( comme ils aiment bien se faire appeler ) me dit ça, je lui demande bien gentiment de me citer le texte de la dite loi ainsi que le numéro de l'article, de quel code et ses avenants suite à quoi je m'exécuterai bien volontiers !!
Etant donné qu'il la représente et se doit de la faire appliquer, il est sensé la connaitre, et bien il passe son chemin, pour moi, ça me sert efficacement à 100% quand je suis en camping-car, c'est aussi valable pour pas mal d'autres sujets!

Bien sûr il ne faut pas faire n'importe quoi non plus !

a020
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Glénans
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MessageSujet: Re: La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation   Dim 23 Avr 2017 - 15:46

Bonjour Michel,

Et comme tu as raison dans ce que tu dis. Ils sont représentant de la Loi et doivent, bien entendu, la faire respecter, mais ils doivent pouvoir te sortir les articles.

Le tout étant de le demander avec sourire et gentillesse !!! En général, dans ces cas particuliers de la RC, une discussion peut s'établir, entre gens de bonne volonté.

Il faut surtout leur demander ce qu'ils proposent et, dans la mesure du possible, suivre leurs conseils, n'est-ce-pas !

Bonne après-midi.
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La pratique du modélisme naval radio commandé et sa législation
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