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Modélisme Arsenal, Naval, Aérien, Terrestre et Autres.

    Remarque concernant la croix gammée nazie

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    Stearghall
    Commissaire Général des Fontes
    Commissaire Général des Fontes

    Stearghall

    ID du message --> Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par Stearghall le Sam 5 Déc 2015 - 14:19

    a012

    L'apposition/utilisation/exposition de la croix gammée nazie dans l'accomplissement de l'art du modélisme,
    peut être autorisée dans le cadre d'un texte de loi que nous portons à votre connaissance.

    Merci de vous y conformer

    SOURCE du texte : Legifrance  
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Chemin :
    Code pénal

       Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
           Livre VI : Des contraventions.
               Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
                   Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.



    Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
    Article R645-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

    Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

    Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

    1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

    2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

    3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

    4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

    La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.



    Dernière édition par Stearghall le Mer 20 Avr 2016 - 18:33, édité 1 fois
    fred 44
    Quartier-Maître 1ère classe - Chouffe
    Quartier-Maître 1ère classe - Chouffe

    avatar

    salut,lu et approuvé,c'est bon a savoir
    DrNono
    Matelot 1ère classe
    Matelot 1ère classe

    DrNono

    J'ai  construit (aussi) pas mal de maquettes de blindés et parmi ceux-ci des allemands de la seconde guerre mondiale. Bien souvent, ces blindés portaient le drapeau nazi à l'arriere de la tourelle pour l'identification aérienne. J'avais solutionné le probleme de la presence de la croix en pliant le drapeau de façon "stratégique" afin que le symbole honni ne laisse apparaitre qu'une de ses branches (au grand desespoir de skinheads qui regardaient la vitrine du magasin de maquettes d'un copain qui exposait mes "oeuvres")

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    calpe
    Elève Maistrancier
    Elève Maistrancier

    calpe

    Il faut effectivement être prudent. N'étant pas juriste je ne peux affirmer ce que je vais écrire avec une totale fiabilité, mais, dans la mesure où nous sommes une sorte d'exposition historique "privée" et non ouverte à des non membres je pense que cela ne pose pas de problèmes.

    Il ne faut cependant pas que sur le portail (ouvert à tous) on expose des modèles arborant des croix gammées ou d'autres insignes assimilés.

    Je rappelle que la croix gammée est à l'origine et est encore de nos jours, un symbole Bouddhiste. J'ai voyagé au Laos et les véhicules officiels des temples bouddhistes portes sur leurs portières la croix gammées. Les temples et statues en sont ornés. C'est un symbole religieux à l'origine. La traduction de Swastika est "il veut le bien"...

    Cet "ornement" a malheureusement été dévoyé par un psychopathe sanguinaire, mais elle reste néanmoins un symbole religieux de paix d'une religion tout aussi paisible.

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


    Les revues spécialisées en maquettismes ne peuvent mettre en couverture des modèles arborant cette croix, en revanche il est autorisé (ou il était autorisé ou toléré) que dans les articles traitant de sujets historiques dans ces même revues, il soit fait état sur les photos de ces croix.

    En résumé (et toujours sous réserve), tant que ce ne soit pas "démonstratif" et accessible directement et avec des motivation "historiques" je pense qu'il n'y a rien à craindre.

    Que ce soit une couverture de revue ou un portail, c'est à proscrire (floutage). Mais une fois à l'intérieur quand on traite d'un sujet historique (toujours sans faire d'apologie pour autant), je ne vois pas d'objection.
    parellum
    Inspecteur Général de la Marine
    Inspecteur Général de la Marine

    parellum

    a009d

    L'application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, complété par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964" dit que:

    "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les membres d'une organisation déclarée criminelle.

    Donc faire figurer des emblèmes ou symboles nazis peut être utilisé dans le cadre défini par cette loi, en l'occurrence pour des maquettes ou exposés purement historiques.

    Notre forum participe bien de cela et il est donc autorisé par la loi de faire figurer une croix gammée sur un Tigre ou un cuirassé!

    a009b


    Dernière édition par parellum le Mer 27 Avr 2016 - 17:58, édité 1 fois
    calpe
    Elève Maistrancier
    Elève Maistrancier

    calpe

    Alors nous sommes bien d'accord. Merci pour cette confirmation.
    Stearghall
    Commissaire Général des Fontes
    Commissaire Général des Fontes

    Stearghall

    ID du message --> Re: Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par Stearghall le Mer 27 Avr 2016 - 18:49

    a012

    Et suite à vos remarques Edouard et Patrick, je caresse l'espoir que notre ami et Historien Jean-Noel alias Ad'hoc,
    vous emboîte le pas a033 je sais de source sure qu'il aurait ... des choses très très intéressantes à nous apprendre
    sur cette Svastika a248

    Mon cher Jean-Noel, ce n'est plus une bouée que je t'envoie mais un porte-containers tout entier a020

    Nous sommes toutes a024a ... a119
    jeannot41000
    Quartier-Maître 2ème classe - Crabe
    Quartier-Maître 2ème classe - Crabe

    avatar

    ID du message --> Re: Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par jeannot41000 le Mer 27 Avr 2016 - 19:49

    je suis sûr que les 3/4 des gens ne savent pas que cette croix tourne aussi bien dans un sens que dans l'autre, et la signification en est bien entendu différente....
    ( c'est couillon, j'avais plein de doc sur les croix à l'époque ou j'étais chez les Compagnons, mais j'ai fait du tri....)
    bon je suis pas juriste, mais j'ai appris à lire les codes en tant qu'OPJ, et ce qui n'est pas interdit est autorisé lol
    après, c'est plus une question d'éthique ou de morale....
    pour j'ai une croix gammée sur mon schnellboot, je n'ai jamais eu de remarques même en expo...
    ad'hoc
    Maistrancier
    Maistrancier

    ad'hoc

    Bien le bonjour à tous,

    Message bien reçu, mon cher Philippe! a009a

    A très bientôt donc!

    Amitiés

    Jean-Noël
    calpe
    Elève Maistrancier
    Elève Maistrancier

    calpe

    L'armée de l'air finlandaise portait la croix gammée "inversée" dès 1918 jusqu'en 1945... Aucune connotation nazie.

    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Tout comme les bouddhiste (cf supra).

    Stearghall
    Commissaire Général des Fontes
    Commissaire Général des Fontes

    Stearghall

    ID du message --> Re: Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par Stearghall le Mer 27 Avr 2016 - 20:21

    a012

    Merci pour ces précisions Jeannot et Edouard.
    Et mais qui vois je ... eh oui c'est bien Jean-Noel a020
    Les amies et les amis, je n'ai qu'un conseil à vous donner :
    réservez tout de suite vos sièges du côté des "Rendez-vous de l'histoire" a061
    mais a031 je n'en dis pas plus ... a033

    Bon revenons à nos moutons svastika ... a119

    Il y a apologie et restitution historique, il me semble évident que le modélisme ne
    fait pas partie des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour faire l'apologie du nazisme.

    Nous sommes nous modélistes, dans la reconstitution historique à échelle réduite.

    Le volet historique prend une place de plus en plus importante au fur et à mesure que l'on arpente les sentiers
    du modélisme, aussi comment représenter un Schnellboot, un Panzer, ou un Messerschmitt sans croix gammée nazie
    ce serait un ersatz et à mon sens il n'y a pas là le moindre désir de provocation, mais une simple restitution de l'histoire.

    N'avons nous pas également le devoir de mémoire !
    calpe
    Elève Maistrancier
    Elève Maistrancier

    calpe

    D'accord. La reconstitution de l'histoire n'est en aucun cas un acte de négationnisme. Au contraire. C'est quand on édulcore les faits historiques que l'on se rend complice de négationnisme. Faire comme si cette croix n'avait jamais existé, c'est comme cacher la vérité aux générations qui nous suivent.