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Modélisme Arsenal, Naval, Aérien, Terrestre et Autres.

    Remarque concernant la croix gammée nazie

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    Stearghall
    Commissaire Général des Fontes
    Commissaire Général des Fontes

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    ID du message --> Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par Stearghall le Mer 10 Juin 2015 - 9:30

    a012

    L'apposition/utilisation/exposition de la croix gammée nazie dans l'accomplissement de l'art du modélisme,
    peut être autorisée dans le cadre d'un texte de loi que nous portons à votre connaissance.

    Merci de vous y conformer

    SOURCE du texte : Legifrance  
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

    Chemin :
    Code pénal

       Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
           Livre VI : Des contraventions.
               Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
                   Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.



    Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
    Article R645-1 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

    Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

    Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

    1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

    2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

    3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

    4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

    La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.



    Dernière édition par Stearghall le Mer 20 Avr 2016 - 18:34, édité 2 fois
    ovl
    Second Maître
    Second Maître

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    Bonsoir Philippe,

    d'accord avec toi pour exposer nos modèles, ceci n'empêche, n'oublions jamais que c'est quelque part notre devoir "de ne jamais oublier" et de condamner
    Stearghall
    Commissaire Général des Fontes
    Commissaire Général des Fontes

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    ID du message --> Re: Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par Stearghall le Mer 22 Juil 2015 - 12:50

    a012

    Effectivement Olav, le devoir de mémoire doit être ... un devoir !


    Dernière édition par Stearghall le Lun 18 Avr 2016 - 10:04, édité 1 fois
    jeanbauduen
    Premier Maître
    Premier Maître

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    ID du message --> Re: Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par jeanbauduen le Mer 22 Juil 2015 - 20:11

    a009 merci pour ce rappel de la loi. Amitié a013
    enolagay
    Maître Principal
    Maître Principal

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    La représentation d'une oeuvre historique n'est pas faire l'apologie, il faut juste rester dans " la représentation " !
    Glénans
    Capitaine de Corvette
    Capitaine de Corvette

    avatar

    Bonsoir Philippe, a014

    Très intéressant ton dossier et qui me permet de remettre à jour mes connaissances.a023
    Je m'en doutais, mais tu nous précises tout très bien. Merci.

    Bonne nuit. a011
    enolagay
    Maître Principal
    Maître Principal

    avatar

    C'est bien fait, vous êtes "payés" pour ça !!! a004 a003
    Glénans
    Capitaine de Corvette
    Capitaine de Corvette

    avatar

    Bonjour à tous, a012

    Holà, les gamins, vous vous calmez ou je vous mets "au coin", privés de dessert ! Non mais ! a006

    En tout cas re-merci à Philippe pour cette information. a020  

    Bonne journée. 
    Stearghall
    Commissaire Général des Fontes
    Commissaire Général des Fontes

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    ID du message --> Re: Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par Stearghall le Jeu 23 Juil 2015 - 14:23

    a012

    La source les amis ... la source, rien de plus important dans une information et cette source là, elle est "top moumoutte" a001

    Donc vous pouvez placer toutes les croix gammées que vous voulez sur vos modèles à condition qu'elles soient la représentation
    d'une vérité historique sans intention de propagande à l'apologie du nazisme.
    Glénans
    Capitaine de Corvette
    Capitaine de Corvette

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    a009

    J'avoue que, pour le moment, je ne vois pas trop où mettre ces croix sur mon SotS ?

    Il va falloir que je regarde dans les autres maquettes que j'ai en stock :

    - Le Thonier de Grix, j'ai comme un doute !
    - La "Jeanne d'Arc", y'a pas plus Franco-Français,

    Donc pour le moment, ej garde cette info dans un petit coin de ma petiite cervelle et j'y penserai quand jer ferai une maquette de ce type là.

    Bonne après-midi.
    Marco la frite
    Enseigne de Vaisseau 1ère classe
    Enseigne de Vaisseau 1ère classe

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    ID du message --> Re: Remarque concernant la croix gammée nazie

    Message par Marco la frite le Dim 30 Aoû 2015 - 18:24

    Si pour la croix gammée les règles sont bien définies
    Qu'en est-il des autres symboles fascistes?
    Suivent-ils la même règle
    exemple faisceaux de lecteur italien et espagnol
    ou encore soleil levant japonais
    Francisque française
    et drapeaux affiliés
    LVF contre le Bolchévisme, partis créés durant les hostilités
    ou encore roumain etc

    A-t-on une règlementation plus générale?
    A part l'apologie bien entendu
    Marco
    crabe
    Ingénieur Général des Arsenaux
    Ingénieur Général des Arsenaux

    avatar

    a009
    Les textes et décrets sont clairs la dessus Marco, et ce n'est pas valable QUE pour les croix gammées,
    mais pour toutes les représentations du même type.