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 Remarque concernant la croix gammée nazie

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AuteurMessage
Stearghall
Commissaire Général des Fontes
Commissaire Général des Fontes
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MessageSujet: Remarque concernant la croix gammée nazie   Mer 10 Juin 2015 - 9:30

a012

L'apposition/utilisation/exposition de la croix gammée nazie dans l'accomplissement de l'art du modélisme,
peut être autorisée dans le cadre d'un texte de loi que nous portons à votre connaissance.

Merci de vous y conformer

SOURCE du texte : Legifrance  
Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1FCB1A647E6A9458B3346EC1BE90234D.tpdila15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165446&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20150722

Citation :
Chemin :
Code pénal

   Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
       Livre VI : Des contraventions.
           Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.
               Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.



Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
Article R645-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.



Dernière édition par Stearghall le Mer 20 Avr 2016 - 18:34, édité 2 fois
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ovl
Second Maître
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Mer 22 Juil 2015 - 1:12

Bonsoir Philippe,

d'accord avec toi pour exposer nos modèles, ceci n'empêche, n'oublions jamais que c'est quelque part notre devoir "de ne jamais oublier" et de condamner
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Stearghall
Commissaire Général des Fontes
Commissaire Général des Fontes
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Mer 22 Juil 2015 - 12:50

a012

Effectivement Olav, le devoir de mémoire doit être ... un devoir !


Dernière édition par Stearghall le Lun 18 Avr 2016 - 10:04, édité 1 fois
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jeanbauduen
Premier Maître
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Mer 22 Juil 2015 - 20:11

a009 merci pour ce rappel de la loi. Amitié a013
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enolagay
Premier Maître
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Mer 22 Juil 2015 - 21:49

La représentation d'une oeuvre historique n'est pas faire l'apologie, il faut juste rester dans " la représentation " !
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Glénans
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Jeu 23 Juil 2015 - 0:17

Bonsoir Philippe, a014

Très intéressant ton dossier et qui me permet de remettre à jour mes connaissances.a023
Je m'en doutais, mais tu nous précises tout très bien. Merci.

Bonne nuit. a011
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enolagay
Premier Maître
Premier Maître
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Jeu 23 Juil 2015 - 11:59

C'est bien fait, vous êtes "payés" pour ça !!! a004 a003
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Glénans
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Jeu 23 Juil 2015 - 12:19

Bonjour à tous, a012

Holà, les gamins, vous vous calmez ou je vous mets "au coin", privés de dessert ! Non mais ! a006

En tout cas re-merci à Philippe pour cette information. a020  

Bonne journée. 
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Stearghall
Commissaire Général des Fontes
Commissaire Général des Fontes
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Jeu 23 Juil 2015 - 14:23

a012

La source les amis ... la source, rien de plus important dans une information et cette source là, elle est "top moumoutte" a001

Donc vous pouvez placer toutes les croix gammées que vous voulez sur vos modèles à condition qu'elles soient la représentation
d'une vérité historique sans intention de propagande à l'apologie du nazisme.
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Glénans
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Jeu 23 Juil 2015 - 15:04

a009

J'avoue que, pour le moment, je ne vois pas trop où mettre ces croix sur mon SotS ?

Il va falloir que je regarde dans les autres maquettes que j'ai en stock :

- Le Thonier de Grix, j'ai comme un doute !
- La "Jeanne d'Arc", y'a pas plus Franco-Français,

Donc pour le moment, ej garde cette info dans un petit coin de ma petiite cervelle et j'y penserai quand jer ferai une maquette de ce type là.

Bonne après-midi.
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Marco la frite
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
Enseigne de Vaisseau 2ème classe
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Dim 30 Aoû 2015 - 18:24

Si pour la croix gammée les règles sont bien définies
Qu'en est-il des autres symboles fascistes?
Suivent-ils la même règle
exemple faisceaux de lecteur italien et espagnol
ou encore soleil levant japonais
Francisque française
et drapeaux affiliés
LVF contre le Bolchévisme, partis créés durant les hostilités
ou encore roumain etc

A-t-on une règlementation plus générale?
A part l'apologie bien entendu
Marco
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crabe
Ingénieur Général des Arsenaux
Ingénieur Général des Arsenaux
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MessageSujet: Re: Remarque concernant la croix gammée nazie   Mar 1 Sep 2015 - 12:36

a009
Les textes et décrets sont clairs la dessus Marco, et ce n'est pas valable QUE pour les croix gammées,
mais pour toutes les représentations du même type.
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Remarque concernant la croix gammée nazie
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